CGV
MAGNETIK.ART - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre, d’une part,
Cédric Bourquin, indépendant et gestionnaire de MAGNETIK.ART, 17 route de Chaulin, 1822 Chernex – Suisse, nommé ensuite dans les présentes conditions générales de vente : « MAGNETIK.ART »
no IDE : CHE-137.098.838
et, d’autre part, tout particulier majeur souhaitant effectuer un achat par le biais du site internet www.magnetik.art (supporté par les conditions générales de Shopify), propriété exclusive de Cédric Bourquin.
Dernière mise à jour : 17 avril 2022.
1 - OBJET
Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site www.magnetik.art . Elles visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.
Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation du contrat (achat en ligne).
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition. Les articles proposés à la vente ne peuvent faire l’objet d’aucune cession, de quelque nature que ce soit.
Toute commande dûment validée sur le site www.magnetik.art implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente.
2 - ARTICLES ET PRODUITS
Les articles visibles sur le site www.magnetik.art ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles et selon les conditions de production. A défaut de disponibilité ou d’un problème de production du produit, nous nous engageons à en informer au plus vite l’acheteur par courrier électronique ou par téléphone. L’acheteur aura alors la possibilité de choisir un autre article ou d’annuler sa commande et d’être remboursé dans les plus brefs délai et au plus tard dans les 30 jours.
Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée.
MAGNETIK.ART s’efforce de décrire les produits proposés à la vente avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de MAGNETIK.ART ne saurait être engagée. Les illustrations et photos des produits à l’appui du texte n’entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité de MAGNETIK.ART ne pourra être engagée sur la base desdites illustrations ou photos.
3 - PRIX
Les prix indiqués sur le site www.magnetik.art sont en francs suisse et s’entendent sans TVA. Selon le pays de l’acheteur, les prix s’adaptent en euros selon les conditions de Shopify.
Les prix des produits s’entendent hors frais de port qui restent en sus. Ces derniers seront portés à la connaissance de l’acheteur sur l’écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.
Les produits demeurent la propriété de MAGNETIK.ART jusqu’au paiement complet du prix.
4 - PROCESSUS DE COMMANDE
Le client qui souhaite passer commande doit suivre la procédure suivante :
-
Choix du produit : le client sélectionne le produit qu’il souhaite commander.
-
Vérification du contenu de la sélection : le client vérifie le contenu de son panier tout en gardant la possibilité de supprimer les produits qu’il a sélectionnés.
-
Identification : le client doit créer un compte en utilisant le formulaire d’identification mis à sa disposition et y indiquer les informations demandées.
-
Vérification de la commande : le client vérifie le contenu de sa commande, le prix total, et les adresses tout en gardant la possibilité de supprimer un produit ou modifier l’adresse de facturation et de livraison. Il choisit son mode paiement et il doit confirmer son acceptation des présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante. La validation de la commande n’est possible qu’après avoir coché cette case.
-
Accusé de réception de la commande : le client reçoit un e-mail récapitulant le contenu de sa commande, à savoir :
-le numéro de la commande ;
-la liste des produits commandés ;
-les modalités de livraison ;
Il est conseillé de conserver et d’imprimer ce document, justificatif officiel de la commande. La commande est alors enregistrée et traitée par MAGNETIK.ART. Toute commande passée vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente à la date de la commande. MAGNETIK.ART s’engage à honorer les commandes reçues sur son site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des produits commandés, MAGNETIK.ART. contactera le client par e-mail au plus vite, afin de prévenir de l’annulation ou du remboursement de la commande.
-
Confirmation de l’envoi de la commande : le client reçoit un e-mail lui confirmant l’envoi de sa commande. Le contrat est réputé être conclu à la date de l’envoi de cet e-mail.
-
Suivi de la commande : Le client recevra un e-mail avec le numéro de suivi de son colis. Il est aussi possible de suivre les commandes dans l’espace client.
5 - LIVRAISON
5-1. GENERALITES
Les articles proposés à la vente sur www.mangnetik.art seront livrés à l’adresse de livraison que le client aura renseignée sur le bon de commande.
5-2. MODALITES DE LIVRAISON
Pour l’ensemble des produits, la commande est préparée pour un départ de nos différents partenaires de production.
Le délai de livraison dépend de votre adresse de livraison et varie de 4 à 30 jours maximum, pour une moyenne de livraison à 10 jours ouvrés, à compter de la confirmation par e-mail de la commande.
5-3. DELAIS ET TARIFS DE LIVRAISON
Les délais de livraison annoncés sur le site s’appliquent à partir de la réception par le client de l’e-mail de confirmation de l’envoi de la commande envoyé par MAGNETIK.ART.
Pour les expéditions, les frais de port sont facturés hors TVA. Les taxes de douane ou d’importation ne sont pas comprises dans les frais de livraison indiqués et sont à la charge du client.
Les délais annoncés sur le site sont purement indicatifs et sont fonction de la destination et de la disponibilité du produit commandé. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de commande, à aucune réduction de prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts. Cependant, faute de livraison à l’expiration d’un délai de trente jours à compter du jour suivant où le client a passé sa commande, le client aura la possibilité d’annuler sa commande sans frais. Les sommes qu’il aura versées lui seront alors remboursées.
Dans les cas où il en a la capacité, MAGNETIK.ART se réserve la possibilité de lui proposer un produit de qualité et prix équivalent au produit initial.
Les produits sont assurés par MAGNETIK.ART jusqu’à la livraison.
5-4. RECEPTION DES PRODUITS ET RÉCLAMATION
Concernant la réception des colis, MAGNETIK.ART recommande vivement au client de vérifier, si il le peut, l’état apparent des produits lors de la livraison. En cas d’anomalie (emballage abîmé, produits manquants, ou endommagés) le client :
-
devra émettre toutes les réserves nécessaires sur le récépissé de livraison,
-
si il le peut, devra avertir le transporteur par courrier dans les 48h suivant la livraison en indiquant une déclaration de réserve au transporteur par courrier ou par mail.
-
transmettre une copie de ce courrier à MAGNETIK.ART par mail contact@magnetik.art .
Dans le cas où le client n’est pas présent, MAGNETIK.ART permet au client de démontrer un défaut de livraison dans les 48heures qui suivent la livraison, avec courrier et photos à l’appui envoyés à contact@magnetik.art . MAGNETIK.ART fera tout son possible afin de résoudre la situation avec le client, en proposant soit un remboursement ou un échange, selon la situation. Mais se réserve le droit de refuser le défaut sans preuve suffisante.
Passé ce délai de 48H, aucune réclamation ne pourra être portée par le client auprès de MAGNETIK.ART.
Pour informations, les T-shirts ont parfois une odeur de vinaigre qui disparaît au premier nettoyage, ainsi que des restes de tracent d’impression qui disparaissent également après lavage.
6 - PAIEMENTS
Le client a la faculté de payer par carte bancaire ou paypal directement sur le site.
Le montant de la facture sera débité sur le compte du client à la date du paiement.
MAGNETIK.ART se réserve le droit de refuser une commande s’il existe un litige antérieur en cours ou bien un niveau de commande anormalement élevé.
7 - DROIT DE RÉTRACTATION
L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Dans les 14 jours suivant la date de réception de la marchandise commandée, l’acheteur peut donc demander l’échange ou le remboursement du ou des articles achetés.
Au-delà du délai de 14 jours, MAGNETIK.ART sera libre de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement.
La procédure d’échange ou de remboursement est la suivante :
L’acheteur doit informer MAGNETIK.ART de son souhait de se rétracter dans les 14 jours suivant la réception de sa commande. En utilisant l’e-mail contact(at)magnetik.art , il doit indiquer son numéro de commande, ainsi que toutes ses coordonnées de contact.
MAGNETIK.ART répondra par un accusé de réception de la rétractation dès qu’il en est informé et proposera, en fichier joint, un document de retour accompagnant le ou les produits achetés en précisant s’il s’agit d’un échange ou d’un remboursement pour chaque article.
L’acheteur retourne le ou les produits ainsi que le bon de retour dûment rempli par recommandé ou colis suivi au maximum 14 jours après avoir informé MAGNETIK.ART de son souhait de se rétracter et à l’adresse indiquée sur le bon de retour.
7.1 ÉCHANGE
L’échange se fait contre le même article d’une taille ou d’une couleur différente si le montant est le même et dans la limite de disponibilité des stocks. L’échange sera traité dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle MAGNETIK.ART est informé de la décision du client de se rétracter, sous réserve que le produit soit retourné en parfait état, non porté et correctement plié et emballé.
Les frais de renvoi du ou des produits à échanger sont à la charge du client.
MAGNETIK.ART prendra à sa charge les frais de re-livraison.
7.2 REMBOURSEMENT
Si le client opte pour un remboursement, MAGNETIK.ART remboursera le client du prix du ou des produits dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle MAGNETIK.ART est informé de la décision du client de se rétracter, sous réserve que le produit soit retourné en parfait état, non porté et correctement plié et emballé. Le remboursement pourra être différé jusqu’à récupération des produits ou preuve de l’expédition des produits par le client. La date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale ou en commun accord avec le client sur un autre moyen de remboursement.
Les frais de renvoi du ou des produits à rembourser sont à la charge du client.
8 - GARANTIES LÉGALES ET SERVICE APRÈS-VENTE
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de deux ans ou au moins selon la loi suisse en vigueur au moment de la commande. Ces garanties couvrent les vices cachés et les vices apparents à compter de la date de livraison. La seule obligation incombant à MAGNETIK.ART au titre de cette garantie est, à son choix, le remplacement gratuit ou la remise en état des produits reconnus défectueux sans autre prestation ou indemnité.
Cette garantie ne concerne pas les dommages résultant d’un mauvais emploi du produit, de l’usure normale due à son utilisation ou du non-respect des consignes de lavage et d’entretien. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit ainsi que le bon de livraison.
9 - CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à son acheminement ainsi qu’à l’établissement de la facture.
Ces informations peuvent être diffusées par MAGNETIK.ART à ses partenaires contractuels dans le cadre de la réalisation de la commande, notamment pour la production ou l’encaissement par carte de crédit et pour assurer la production et/ou le transport des produits commandés.
MAGNETIK.ART s’engage à protéger les données qui concernent le client, les lois RGPD en vigueur lors de la commande.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Dans ce cas, le client pourra modifier ses informations personnelles directement dans la rubrique “ Mon compte ” sur le site de www.magnetik.art .
Lors de la création d’un compte client sur le site www.magnetik.art , MAGNETIK.ART offre également la possibilité de recevoir par e-mail, via la « NEWSLETTER MAGNETIK», des informations sur des événements, des offres exclusives, des promotions spéciales, des nouveautés, des jeux concours organisés par MAGNETIK.ART. Le client pourra décider, à tout moment, de ne plus recevoir cette « NEWSLETTER MAGNETIK » en se désinscrivant par le biais du lien de désinscription inclut dans le bas de page de l’e-mail.
10 - RESPONSABILITÉS
La responsabilité de MAGNETIK.ART ne saurait être engagée pour tous événements, inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques.
MAGNETIK.ART n’est associé à aucun groupe politique. Il est, par conséquent, interdit d’associer MAGNETIK.ART à une cause politique, acte répréhensible et associations militantes. Toutes utilisations ou représentation de la marque MAGNETIK.ART doit être soumis à un accord préalable par MAGNETIK.ART .
Par ailleurs MAGNETIK.ART ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de situation fortuite, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie, de guerre. MAGNETIK.ART n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
11 - ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi suisse. La loi suisse ne fait pas de différence entre la vente en ligne et la vente hors-ligne . C’est pourquoi, les articles du Code des Obligations sont déterminants
Code Civil Suisse 220 : Droits des obligations
Dans le cas où la livraison s’effectue dans un autre pays que la Suisse et en Europe, la loi Européenne sur la vente en ligne fait foi.
Directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil sur le commerce électronique
Directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux droits des consommateurs
Tout litige n’ayant pas trouvé une solution à l’amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents en Suisse.
12 - SERVICE CLIENT ET SAV
Vous pouvez contacter le Service Client gratuitement par e-mail pour toute question relative à votre commande, son expédition et son suivi :
Par e-mail à : contact@magnetik.art
13 - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de MAGNETIK.ART.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens est strictement interdite.